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Le financement

Au Cap-Vert comme dans le reste du monde, l'obtention d'un crédit est conditionnée à l'âge du demandeur, qui ne doit pas dépasser 65-70 ans à la fin du remboursement.

» Vous êtes étranger

Les banques capverdiennes proposent des crédits aux citoyens étrangers à condition qu'ils apportent 30 à 50% (selon les établissements) de la valeur du bien immobilier à acquérir.

De 8,5 à 11%, les taux varient selon les banques, l'apport, la monnaie utilisée (euros ou escudos capverdiens) et naturellement les délais de remboursement (10 ou 20 ans maximum).

Si certaines banques ne demandent - outre l'hypothèque du bien - qu'une assurance incendie, d'autres demandent aussi la souscription d'une assurance-vie.

Scénario » En tant qu'étranger, vous apportez 50% de la valeur du bien. De cette somme, 30 points (ou moins, s'il s'agit d'une construction en cours) sont versés au propriétaire à la signature du contrat de promesse de vente, les 20 points restants servent à l'obtention du prêt à la banque.

» Vous êtes émigrant

Le statut d'émigrant présente deux avantages majeurs:

» L'exonération de l'IUP (Impôt Unique sur le Patrimoine), à condition d'ouvrir un compte d'épargne spécifique

» Un taux de crédit privilégié à 6,9%.

Le terme émigrant désigne les individus nés au Cap-Vert mais vivant à l'étranger, qu'ils détiennent ou non la nationalité capverdienne.

Par extension, sont aussi considérés émigrants :
- les retraités et leurs conjoints qui ont travaillé à l'étranger et dont la pension est payée en monnaie étrangère
- les veufs ou veuves de ces retraités émigrants
- les descendants directs d'émigrants (jusqu'au 2ème degré) qui vivent à l'étranger
- les marins capverdiens ayant travaillé sur des navires marchands étrangers

Ouverture d'un compte émigrant :
- passeport capverdien ou étranger
- permis de travail et certificat de résidence à jour, ou tout document prouvant l'exercice d'une activité rémunérée et le séjour permanent à l'étranger, ou à défaut un certificat délivré par le consulat capverdien dans le pays de résidence confirmant le séjour et l'exercice d'une activité rémunérée depuis plus d'un an.

Si vous êtes capverdien et si vous vivez dans l'archipel sans avoir le statut d'émigrant, vous aurez également accès au taux de crédit à 6,9%, mais vous serez redevable de l'IUP.

» La demande de crédit

Documents à fournir (1)

» 3 dernières fiches de paie (2)
» Photocopie du passeport (2) (1)
» Justificatif de domicile (2)
» Déclaration de l'impôt sur le revenu + attestation paiement (2)
» Contrat original de travail ou copie certifiée (2)
» RIB et relevés bancaires du compte ouvert dans le pays d'origine (2)
» Formulaire d'ouverture de compte
» Plan de localisation (fourni par l'agence)
» Contrat de promesse de vente (fourni par l'agence)
» Attestation du paiement du contrat de promesse-vente
(1) certifiés par l'ambassade du pays d'origine
(2) et du conjoint ou de la conjointe.

L'examen d'une demande de crédit prend entre 45 et 60 jours.

Acheter au Cap-Vert

Nous vous proposons de suivre le processus d'achat d'un bien immobilier au Cap-Vert, en détaillant la chronologie, les quelques formalités administratives à respecter, l'échelonnement des versements ainsi que les taxes à payer. L'opération est simple, transparente et fiable.

Les formalités

Jour J
Tout commence ici avec la visite du bien ou/et la présentation du plan s'il s'agit d'un projet.

J + 2
Réservation du bien avec dépôt d'une somme, en général entre 3000 et 5000 euros.

J + 3
Signature du contrat de promesse de vente, les deux signatures sont certifiées au cabinet notarial.
Les deux parties déterminent :
1. la somme à verser : en général entre 10 et 30% suivant l'état de l'avancement des travaux dans le cas d'une nouvelle construction. La somme versée à la réservation est déduite (J+2).
2. l'échelonnement des paiements restants : le solde en cas de bien déjà construit, ou par fractions au fur et à mesure des travaux.

» En cas de crédit

J + 4
Le contrat de promesse de vente en main, l'acquéreur se rend à la banque pour faire la demande de crédit.

J + 60
(ou J + 45 dans le meilleur des cas)
Le crédit est accordé par la banque.

J + 61
(Quand l'acquéreur autofinance l'achat, les délais sont bien plus courts, on peut passer chez le notaire deux semaines après la signature du contrat de promesse de vente)
L'acheteur se rend chez le notaire pour effectuer le paiement de l'enregistrement, soit 2% de la valeur déclarée.

Avec votre accord, l'agence MindelHome se charge d'effectuer pour vous l'ensemble de ces formalités auprès des administrations locales (mairie, notariat, conservatoire) en vous envoyant régulièrement des rapports sur leur déroulement.

Pour les transactions dépassant une certaine valeur, cette prestation vous est offerte.

J + 65
L'acquéreur et le vendeur ont rendez-vous chez le notaire pour la signature de l'acte d'achat, on solde l'acquisition.

J + 80
Le notaire délivre deux certificats, à remettre :
- à la mairie, où l'acheteur paie la taxe IUP (impôt unique sur le patrimoine), soit 3% de la valeur déclarée. Les émigrants détenteurs d’un compte d’épargne spécifique sont exemptés du paiement de l’IUP.
- au conservatoire, qui prélève 1,2% de la valeur au titre de la taxe foncière.

J + 110
Obtention à la mairie du certificat enregistré. On paie et on organise le passage du service technique qui doit visiter les locaux ou le terrain (paiement d'environ 150 euros). Le conservatoire remet lui aussi le certificat enregistré.


Comment et quand paie-t-on?

1. Le premier versement
Il a lieu lors de la réservation, pour bloquer le bien le temps de rédiger le contrat de promesse de vente. La somme dépend de la valeur du bien, il faut en général compter entre 3000 et 5000 euros, à déduire du paiement suivant.

2. Le deuxième versement
En cas de bien immobilier déjà construit et de terrain : l’acquéreur verse entre 30 et 50% à la promesse de vente, le reste est soldé à la signature de l'acte chez le notaire.

En cas de bien à construire ou en cours de construction : au fur et à mesure de l’évolution du chantier. A la date de la promesse de vente, plus les travaux sont avancés, plus la somme sera importante. Les paiements suivants seront étalés dans le temps.

» Exemple pour un chantier non commencé :
versement de 30% à la promesse
15% à la fin des fondations
15% à la couverture du 1er étage
20% à la couverture du 2ème étage
20% à la signature chez le notaire.

Taxes & frais

S'ils comprennent les frais d'agence, les prix affichés sur le site n'incluent pas les surcoûts légaux suivants :

» Frais de notaire : 2% de la valeur déclarée

» Impôt unique sur le patrimoine : 3%

» Taxe foncière : 1,2%

» Services mairie: 150 euros

» Frais divers : prévoir 60 euros
   (copies, reconnaissances, extraits, etc)

Calcul des impôts

Pour connaître le montant des taxes que vous auriez à payer, saisissez le prix d'un bien immobilier:

Nos services

Si vous souhaitez gagner du temps, l'agence MindelHome effectuera toutes les formalités auprès des administrations locales (mairie, notariat, conservatoire) tout en vous tenant au courant des opérations.

Profitez de notre expérience et de notre réseau : dans le cadre de votre projet de construction, nous pouvons vous conseiller et vous accompagner dans le choix de l’architecte et du constructeur. Tout au long des travaux, l’agence MindelHome peut jouer le rôle d’interface entre vous et les intervenants.

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