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Les banques capverdiennes proposent des crédits aux citoyens étrangers à condition qu'ils apportent 30 à 50% (selon les établissements) de la valeur du bien immobilier à acquérir.
De 8,5 à 11%, les taux varient selon les banques, l'apport, la monnaie utilisée (euros ou escudos capverdiens) et naturellement les délais de remboursement (10 ou 20 ans maximum).
Si certaines banques ne demandent - outre l'hypothèque du bien - qu'une assurance incendie, d'autres demandent aussi la souscription d'une assurance-vie.
» L'exonération de l'IUP (Impôt Unique sur le Patrimoine), à condition d'ouvrir un compte d'épargne spécifique
» Un taux de crédit privilégié à 6,9%.
Ouverture d'un compte émigrant :
- passeport capverdien ou étranger
- permis de travail et certificat de résidence à jour, ou tout document prouvant l'exercice d'une activité rémunérée et le séjour permanent à l'étranger, ou à défaut un certificat délivré par le consulat capverdien dans le pays de résidence confirmant le séjour et l'exercice d'une activité rémunérée depuis plus d'un an.
Documents à fournir (1)
» 3 dernières fiches de paie (2)
Nous vous proposons de suivre le processus d'achat d'un bien immobilier au Cap-Vert, en détaillant la chronologie, les quelques formalités administratives à respecter, l'échelonnement des versements ainsi que les taxes à payer. L'opération est simple, transparente et fiable.
Jour J
Tout commence ici avec la visite du bien ou/et la présentation du plan s'il s'agit d'un projet.
J + 2
Réservation du bien avec dépôt d'une somme, en général entre 3000 et 5000 euros.
J + 3
Signature du contrat de promesse de vente, les deux signatures sont certifiées au cabinet notarial.
Les deux parties déterminent :
1. la somme à verser : en général entre 10 et 30% suivant l'état de l'avancement des travaux dans le cas d'une nouvelle construction. La somme versée à la réservation est déduite (J+2).
2. l'échelonnement des paiements restants : le solde en cas de bien déjà construit, ou par fractions au fur et à mesure des travaux.
J + 4
Le contrat de promesse de vente en main, l'acquéreur se rend à la banque pour faire la demande de crédit.
J + 60
(ou J + 45 dans le meilleur des cas)
Le crédit est accordé par la banque.
J + 61
(Quand l'acquéreur autofinance l'achat, les délais sont bien plus courts, on peut passer chez le notaire deux semaines après la signature du contrat de promesse de vente)
L'acheteur se rend chez le notaire pour effectuer le paiement de l'enregistrement, soit 2% de la valeur déclarée.
J + 65
L'acquéreur et le vendeur ont rendez-vous chez le notaire pour la signature de l'acte d'achat, on solde l'acquisition.
J + 80
Le notaire délivre deux certificats, à remettre :
- à la mairie, où l'acheteur paie la taxe IUP (impôt unique sur le patrimoine), soit 3% de la valeur déclarée. Les émigrants détenteurs d’un compte d’épargne spécifique sont exemptés du paiement de l’IUP.
- au conservatoire, qui prélève 1,2% de la valeur au titre de la taxe foncière.
J + 110
Obtention à la mairie du certificat enregistré. On paie et on organise le passage du service technique qui doit visiter les locaux ou le terrain (paiement d'environ 150 euros). Le conservatoire remet lui aussi le certificat enregistré.
1. Le premier versement
Il a lieu lors de la réservation, pour bloquer le bien le temps de rédiger le contrat de promesse de vente. La somme dépend de la valeur du bien, il faut en général compter entre 3000 et 5000 euros, à déduire du paiement suivant.
2. Le deuxième versement
En cas de bien immobilier déjà construit et de terrain : l’acquéreur verse entre 30 et 50% à la promesse de vente, le reste est soldé à la signature de l'acte chez le notaire.
En cas de bien à construire ou en cours de construction : au fur et à mesure de l’évolution du chantier. A la date de la promesse de vente, plus les travaux sont avancés, plus la somme sera importante. Les paiements suivants seront étalés dans le temps.
» Frais de notaire : 2% de la valeur déclarée
» Impôt unique sur le patrimoine : 3%
» Taxe foncière : 1,2%
» Services mairie: 150 euros
» Frais divers : prévoir 60 euros
(copies, reconnaissances, extraits, etc)
Calcul des impôts
Pour connaître le montant des taxes que vous auriez à payer, saisissez le prix d'un bien immobilier: